Compte rendu de la séance du 17 avril 2014

Compte rendu de la séance du 17 avril 2014

Après le premier Conseil municipal d’installation, les élus étaient réunis pour le premier véritable Conseil de la mandature 2014-2020 avec un ordre du jour plutôt léger que vous pouvez retrouver ci-dessous :

  Ordre du jour 17 avril 14 Ordre du jour 17 avril 14 bis

La première délibération concernait le vote des indemnités électives. La majorité a proposé une grille d’indemnités dans laquelle les élus de l’opposition percevait 0€ mensuelle ! Nous avons donc demandé à juste titre, estimant mener à bien notre travail d’élus et représentant un peu plus de 47% des électeurs, à percevoir une enveloppe indemnitaire mineure (2000€ sur les 15 000€ que se partagent les élus de la majorité). Nous avons demandé un vote à bulletin secret pour que tous les élus du Conseil municipal puissent se prononcer en toute tranquillité. Résultat : les 25 élus de la majorité FROMM ont tous refusé d’indemniser les 8 élus de l’opposition. Nous nous demandons où sont passés leurs convictions socialistes de la solidarité, de l’entraide et du respect de l’autre. Pour information, Monsieur le Maire de Gap indemnise tous les membres du Conseil municipal, y compris Monsieur JAUSSAUD et Madame BERGER, amis socialistes du Maire Gérard FROMM…

Retrouver l’article du Dauphiné Libéré correspondant ICI.


Les délégations de pouvoir au Maire pour exercer au nom de la commune certaines attributions sans passer par un vote au Conseil municipal n’ont pas appelé beaucoup de commentaires. Nous avons demandé que le Maire ne puisse pas seul et sans limite exercer le droit de préemption, fixer les tarifs des droits de voiries, réaliser des lignes de trésorerie d’un million d’euros ou encore de pouvoir intenter au nom de la commune toutes les actions en justice quels qu’en soient l’objet, la juridiction ou l’instance. Ces demandes ont été pour la plupart accordées.


La détermination du nombre des membres au Comité de direction de l’Office du tourisme n’a pas posé de problème. Il a été proposer de fixer à 19 le nombre des membres dont 10 élus et 9 socio-profesionnels dans les collèges suivants : prestataires d’activités sportives, hôtellerie et hôtellerie de plein air, loueurs de meublées – résidences de tourisme – agences immobilières, villages de vacances du tourisme social et associatif – gîtes, commerçants y compris restaurateurs, climatisme – Casino de jeux, remontées mécaniques, transporteurs – autocaristes – taxis, associations de tourisme agréées et agents de voyages.

Nous avons émis une réserve sur le collège « Commerçants y compris restaurateurs » car nous pensons que les commerces et les restaurants sont deux catégories bien à part dans notre commune. Nous avons en effet des dizaines d’établissement de restauration et surtout un d’entre eux avec une étoile au Guide Michelin ! Le Maire a refusé de créer un collège spécialement pour les restaurants. Nous trouvons cela dommage.


Désignation de représentants de la commune au sein de divers organismes.

Vous pouvez retrouver les fonctions des élus du groupe d’opposition « Croire en Briançon » en cliquant ICI. 


Les deux délibérations concernant le patrimoine (convention pour les balades historiques avec l’Office du tourisme de Serre Chevalier et Convention de partenariat avec Mont Dauphin pour une tarification commune des visites) ont été votées à l’unanimité avec cependant une demande de notre part d’avoir lors du prochain Conseil municipal les bilans des activités passées. Nous considérons que lorsqu’une action est reconduite, elle l’est sur la base d’un bilan positif de l’année passée. Nous attendons donc ces bilans.


La délégation de service public simplifiée du Chalet snack de la Schappe a été un peu discutée. Notre groupe a fait rajouter par exemple la notion essentielle d’exclusivité des ventes de boissons dans le parc ! En effet, le preneur de ce snack ne peut pas correctement gagner sa vie si une autre entité (commerçant ou association) vend des boissons dans le parc et lui fait donc une concurrence. Nous estimons également que le prix de la caution n’est pas assez élevé pour la construction, seulement 1000 euros ! Enfin, dans les critères d’appréciation des offres, nous avons fait part de notre étonnement de voir que l’éco-responsabilité et l’utilisation de produits locaux et bio comptaient pour 20% du choix…Nous parlons d’un snack ! Faire du snacking à un prix raisonnable avec des produits bio et en circuit court relève d’un exploit … à suivre…


Les deux délibération concernant les travaux sur la route de Grenoble ont bien évidemment été votées par notre groupe. Nous avons rappelé au Maire que notre programme électoral comportait une grande partie sur l’état des routes de Briançon avec la mise en oeuvre d’un Plan d’investissement sur 6 ans doté de 5 millions d’euros financé par la Ville, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Communauté de communes et l’Union Européenne.


La mise à disposition d’un local de 50m² au quartier Berwick à une entreprise nous a permis de demander au Maire pourquoi attendre 4 ans avant d’occuper un peu les lieux car une phrase de la délibération nous a fait bondir « Considérant que dans le cadre du projet communal Coeur de ville, tous les bâtiments des quartiers Berwick et Colaud seront soit réaffectés, soit déconstruits; que, dans cette attente, et compte tenu de sa situation financière, il peut sembler de bonne gestion pour la commune de Briançon de percevoir, lorsque que cela est possible, des redevances d’occupation précaire au titre de ces bâtiments ». En outre, nous n’avons pas voté cette délibération (abstention) car nous estimons le prix de location trop faible, seulement 200 euros par mois dont 2 mois gratuits contre des légers travaux.


Dernière délibération de ce Conseil municipal, l‘octroi d’une subvention 1200 euros à la « Compagnie Toujours Contant » pour sa participation aux commémorations du centenaire de la Grande Guerre. Après avoir demandé les membres du bureau de cette association et le budget global (14 000€) nous avons voté cette délibération.


Deux motions étaient présentées en fin de séance. L’une concernait le projet de méga-centrale biomasse de Gardanne présentait par la frange verte de la majorité et l’autre concernait l’arrêt des négociations en cours entre la Commission européenne et les Etats-Unis sur le grand marché transatlantique présentait par la frange rouge de la majorité.

Retrouvez notre position sur les deux motions :

Méga-centrale Biomasse de Gardanne : ICI

Arrêt des négociations du grand marché transatlantique : ICI